Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Roullé
SEB'INVEST

Numéro de dépôt :
3212859
Date de dépôt :
26/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Roullé de SEB\'INVEST

Présentation de la marque Roullé

Déposée le 26 février 2003 par la société SEB'INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Roullé »

Le déposant est la société SEB'INVEST domicilié(e) 15/17 RUE DE LMA POTERNE,76000 ROUEN - 76000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 697 935 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEB'INVEST domicilié(e) 15/17 RUE DE LMA POTERNE,76000 ROUEN - 76000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SEB'INVEST a également déposé les autres marques suivantes : PLANETE BLEUE


SEB'INVEST - 15/17 RUE DE LMA POTERNE,76000 ROUEN - 76000 - France - SIREN 409697935


SEB'INVEST - 15/17 RUE DE LMA POTERNE,76000 ROUEN - 76000 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383108 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Publicité et affaires, aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, affichage, location de panneaux d'affichage, agences d'informations commerciales, agences de publicité, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion (distribution) d'hantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) , études de marchés, location de matériel publicitaire, location de panneaux d'affichage, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique, publicité télévisée, recherche de marchés, informations statistiques, services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, rédaction et établissement de contrats de franchisage. Constructions et réparations d'édifice spécialisé dans le domaine lié au service et a l'entretien automobile (garage, air d'entretien, de lavage, de réparation, d'atelier etc...) , assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) , lavage d'automobiles, graissage de véhicules, lavage de véhicules, installation, entretien et réparation de machines, nettoyage de véhicules, rechapage de pneus, vulcanisation de pneus, polissage de véhicules, réparation de pompes, traitement contre la rouille, traitement préventif contre la rouille pour véhicules, stations-service, entretien de véhicules, nettoyage de vitres, stations de lavage de véhicules automobiles. Architecture, exploitation de brevets, services de conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations en matière de sécurité, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) , services de contentieux, expertises (travaux d'ingénieurs) , organisation d'expositions, programmation pour ordinateurs, services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.